2020–2025
Procédure CJR sur la gestion du Covid-19 : non-lieu en 2025
Buzyn est mise en examen en septembre 2021 pour mise en danger d’autrui dans l’enquête sur la gestion ministérielle de la pandémie. La Cour de cassation annule cette mise en examen le 20 janvier 2023 et la procédure devant la CJR se clôt par un non-lieu général en juillet 2025.
- État de la preuve
- Procédure documentée par une décision de la Cour de cassation et un compte rendu du non-lieu.
- Statut judiciaire — texte source
- Non-lieu prononcé en juillet 2025 après annulation de la mise en examen en 2023.
- Imputation
- Procédure CJR sur la gestion du Covid-19 : non-lieu en 2025
- Évolution de la procédure
- 10.09.2021 Poursuites engagées — Mise en examen initiale pour mise en danger d’autrui, ultérieurement annulée.
Sources · 2
- [1]Cour de cassationProcédure suivie devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-1920 janvier 2023Décision de justiceFiabilité élevée
- [2]Le MondeCovid-19 : non-lieu général pour Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire7 juillet 2025MédiaFiabilité élevée
