14 mai 2015
2015 : réhabilitation judiciaire en Serbie — condamnation de 1946 annulée sans décision sur les crimes de guerre historiques
La Haute Cour de Belgrade annule la partie du jugement de 1946 concernant Mihailović et rétablit ses droits civils, en raison des atteintes au droit à un procès équitable et du caractère politico-idéologique de la procédure.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Condamnation de 1946 annulée, droits civiques rétablis
Sources · 2
- [1]
- [2]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
