ADIF

Le Parquet européen a annoncé une enquête sur une possible fraude touchant les crédits européens d’entretien d’une section de la ligne à grande vitesse Madrid–Séville près d’Adamuz. Il n’a pas nommé ADIF comme personne accusée dans son communiqué.

État de la preuve

Annonce officielle du Parquet européen et rappel ultérieur par la même institution.

Statut judiciaire — texte source

Enquête in rem sur les fonds d’entretien ; aucune inculpation de la personne morale annoncée.

Imputation

Opérations de maintenance de réseau examinées, sans responsabilité pénale de l’organisme établie.

Personne visée par la procédure

auteurs non identifiés de l’éventuelle fraude

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

La police judiciaire espagnole a demandé à ADIF des pièces relatives à des marchés de travaux dans une nouvelle branche d’enquête de l’affaire Koldo, portant sur de possibles commissions occultes. Les investigations visent des personnes nommées, notamment d’anciens responsables publics, mais la réquisition de documents ne prouve pas une infraction de l’établissement.

État de la preuve

EFE et elDiario.es rapportent la demande de pièces et le contexte procédural.

Statut judiciaire — texte source

Enquête pénale visant des marchés et certaines personnes physiques ; statut pénal d’ADIF non établi.

Imputation

Contrats publics examinés et possibles irrégularités individuelles.

Personne visée par la procédure

personnes physiques visées dans le dossier Koldo

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le Parquet européen a annoncé une seconde enquête sur un possible détournement de financements européens destinés à la sécurité, à la signalisation et aux communications de la ligne Madrid–Séville. Des mesures d’enquête ont été menées chez ADIF, AESF et au Tribunal des comptes, après l’accident du 28 octobre près d’Urda.

État de la preuve

Communiqué du Parquet européen et reportage de RTVE.

Statut judiciaire — texte source

Enquête européenne ouverte ; absence d’inculpation de la personne morale explicitée.

Imputation

Possible fraude dans l’utilisation de fonds de sécurité ferroviaire ; attribution personnelle ou institutionnelle indéterminée.

Personne visée par la procédure

auteurs non identifiés de l’éventuelle fraude

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi