novembre 2026
2026 : preuves transmises au tribunal militaire pour l’examen de son grade
Le 16 novembre 2026, Alexandre de Moraes a autorisé la transmission de dépositions et pièces du procès pénal au Superior Tribunal Militar. Ces éléments alimenteront une procédure autonome susceptible d’aboutir à la perte du grade ou du statut militaire de Garnier. Aucune décision de retrait de grade n’a été rapportée à cette date.
- État de la preuve
- Dépêche d’agence et compte rendu secondaire concordants de la décision de transmission.
- Statut judiciaire — texte source
- Procédure militaire distincte à l’instruction ; retrait du grade non décidé.
- Imputation
- Examen d’une éventuelle perte de grade militaire après condamnation pénale.
Sources · 2
- [1]Agência Estado / UOLMoraes autoriza compartilhamento de provas contra ex-comandante da Marinha com o STM16 novembre 2026Agence de presseFiabilité élevée
- [2]Estadão Conteúdo / InfoMoneyMoraes autoriza compartilhamento de provas contra ex-comandante da Marinha com o STM16 novembre 2026Agence de presseFiabilité élevée
Dernière vérification : 17 novembre 2026