octobre 2024–janvier 2025
2024 : jugement fiscal sur les revenus 2015 et 2016 et annulation de la sanction
L’Audiencia Nacional confirme la régularisation de revenus facturés via Snofokk pour 2015–2016 après contestation par le fisc espagnol. En revanche, elle annule la sanction administrative correspondante, estimant que l’argument retenu pour la sanction n’était pas justifié. Le redressement et l’annulation de la pénalité ne doivent pas être confondus.
- État de la preuve
- Décision rapportée de l’Audiencia Nacional distinguant assiette fiscale et sanction.
- Statut judiciaire — texte source
- Redressement 2015–2016 confirmé, sanction administrative annulée le 30 octobre 2024 ; recours ultérieur non confirmé.
- Imputation
- Sous-évaluation fiscale des opérations entre sa personne et sa société.
Sources · 1
- [1]elDiario.esLa Audiencia Nacional reitera que El Rubius tributó incorrectamente más de tres millones de euros6 janvier 2025MédiaFiabilité élevée
Dernière vérification : 6 novembre 2026
