novembre 2026
2026 : enquête canadienne sur les prix et mentions promotionnelles de Gap et Old Navy
Le Bureau canadien de la concurrence examine d'éventuelles représentations fausses ou trompeuses relatives aux prix habituels, remises, compteurs de temps et messages de rareté utilisés par Gap et Old Navy. Une ordonnance de la Cour fédérale du Canada impose la fourniture de documents. Le Bureau précise qu'aucune faute n'a été établie à cette étape.
- État de la preuve
- Existence de l'enquête et de l'ordonnance judiciaires documentée ; infraction non démontrée.
- Statut judiciaire — texte source
- Enquête du régulateur en cours avec ordonnance de collecte de renseignements ; aucune sanction constatée.
- Imputation
- Pratiques de prix et de publicité potentiellement trompeuses de deux enseignes du groupe.
Sources · 3
- [1]Competition Bureau CanadaOld Navy and Gap marketing practices investigation to advance upon court order18 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
- [2]CHCH NewsCompetition Bureau investigates Old Navy, Gap over potentially misleading marketing practices18 novembre 2026MédiaFiabilité élevée
- [3]Bureau de la concurrence CanadaL’enquête sur les pratiques commerciales d’Old Navy et de Gap se poursuit grâce à une ordonnance judiciaire18 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
Dernière vérification : 19 novembre 2026