17 novembre 2026
2026 : condamnation pour outrage au tribunal par les Chambres spécialisées du Kosovo
Le 17 novembre 2026, les Chambres spécialisées du Kosovo ont statué sur une affaire d’entrave à la justice liée aux témoins d’un procès pour crimes de guerre. Hajredin Kuçi : Un mois de prison avec sursis pendant un an pour outrage au tribunal.
- État de la preuve
- Décision de première instance annoncée officiellement par la juridiction.
- Statut judiciaire — texte source
- Condamnation prononcée le 17 novembre 2026; état du recours non confirmé.
- Imputation
- Participation alléguée à des tentatives d’influence sur des témoins ou à la violation des règles de confidentialité; seules les infractions retenues au jugement sont établies.
- Évolution de la procédure
- 29.11.2024 Poursuites engagées — Acte d’accusation confirmé dans l’affaire d’entrave à la justice.
Sources · 3
- [1]Kosovo Specialist ChambersTrial Judgment pronounced in Thaçi et al. obstruction of justice case17 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
- [2]ReutersFormer Kosovo President Thaci convicted of witness tampering17 novembre 2026Agence de presseFiabilité élevée
- [3]Kosovo Specialist ChambersHashim Thaçi et al. (administration of justice)17 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
Dernière vérification : 18 novembre 2026
