Irving Oil Ltd.

Une fuite à Woodstock, au Nouveau-Brunswick, a contaminé l’environnement près d’un commerce et concerné environ 210 000 à 250 000 litres de diesel d’après les faits présentés au tribunal. En avril 2026, Irving Oil Ltd. et Grant Enterprises ont été poursuivies sur deux chefs. Le 10 novembre, elles ont plaidé coupable au rejet d’un contaminant ; le chef de défaut de déclaration immédiate a été abandonné. La peine était annoncée pour le 8 février 2027.

État de la preuve

Plaidoyer ou jugement de culpabilité étayé par les sources judiciaires et journalistiques citées.

Statut judiciaire — texte source

Plaidoyer de culpabilité enregistré le 10 novembre ; peine à fixer le 8 février 2027.

Imputation

Rejet de carburant diesel dans l'environnement ; culpabilité reconnue par plaidoyer.

Évolution de la procédure

1. 28.04.2026 Poursuites engagées — Deux chefs déposés sous la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick.

Irving Oil Commercial GP, entité distincte de Irving Oil Ltd., a plaidé coupable à 34 chefs liés à la classification et au transport de pétrole brut par rail. La justice lui a imposé 400 320 dollars canadiens d’amendes et 3 599 680 dollars de contributions à la sécurité du transport. Les faits avaient été examinés après la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, sans que cette condamnation porte sur la responsabilité du déraillement lui-même.

État de la preuve

Plaidoyer ou jugement de culpabilité étayé par les sources judiciaires et journalistiques citées.

Statut judiciaire — texte source

Culpabilité reconnue ; situation de la peine précisée dans le résumé.

Imputation

Infractions commises par la société distincte Irving Oil Commercial GP.

Personne visée par la procédure

Irving Oil Commercial GP

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi