septembre 2025–septembre 2026
2025 : inculpation pour déclarations au Congrès et obstruction
Le 25 septembre 2025, un grand jury fédéral inculpe Comey pour déclaration prétendument mensongère et obstruction à une audition du Congrès. Il nie les faits. Le 24 novembre, la juge annule l’acte d’accusation, estimant que la procureure Lindsey Halligan avait été irrégulièrement nommée ; l’administration fait appel, encore discuté en septembre 2026.
- État de la preuve
- Décision judiciaire de clôture documentée.
- Statut judiciaire — texte source
- Acte d’accusation annulé sans préjudice en 2025 ; appel fédéral pendant au dernier contrôle.
- Imputation
- Mensonge au Congrès et obstruction allégués ; accusation annulée pour vice de nomination.
- Évolution de la procédure
- 25.09.2025 Poursuites engagées — Inculpation fédérale dans le dossier des déclarations au Congrès.
Sources · 3
- [1]ABC NewsJudge tosses indictments against James Comey and Letitia James24 novembre 2025MédiaFiabilité élevée
- [2]ReutersJudges question DOJ bid to revive cases against Trump foes Comey, James15 septembre 2026Agence de presseFiabilité élevée
- [3]National Association of Criminal Defense LawyersUnited States v. Comey (E.D. Va.)15 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
Dernière vérification : 17 novembre 2026