Portrait non disponible

Né(e) en Tunisie · Nationalité tunisienne — Politique / Présidence de la République tunisienne

Kaïs Saïed

Aussi connu·e sous : قيس سعيّد

Mis à jour le

Juriste tunisien né en 1958, président de la République depuis octobre 2019, réélu en 2024.

Élu président de la Tunisie en 2019 puis réélu en 2024, Kaïs Saïed a concentré les pouvoirs exécutifs depuis juillet 2021 et promu une nouvelle Constitution en 2022. Ses décisions concernant le Parlement, la justice, les élections et les médias ont suscité de vives critiques nationales et internationales. Les organisations de défense des droits humains documentent la répression d'opposants, d'associations et de migrants sous son administration, ainsi que la crise carcérale de 2026. Les condamnations d'opposants ou les agissements allégués de forces de sécurité ne sont pas des condamnations personnelles du président.

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29Controverses documentées+ 2 événements de parcours
35Sources
0Poursuite pénale · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

septembre 2022–2026

Septembre 2022 : décret-loi 54 et pénalisation de contenus en ligne

Aucune procédure

Le décret-loi 54 contre les infractions liées aux systèmes d'information est utilisé pour poursuivre des journalistes, blogueurs et opposants au titre des fausses informations. Des ONG dénoncent la portée vague de certaines infractions et un effet dissuasif sur l'expression politique.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Promulgation et utilisation d’une législation jugée restrictive pour la liberté d’expression.

Sources · 3

  1. [1]
    Human Rights WatchTunisia: Human Rights Watch Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia9 juin 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    ReutersTunisian journalists fear jail again as freedoms erode14 octobre 2026Agence de presseFiabilité élevée
  3. [3]
    Committee to Protect JournalistsBeyond Decree 54: Tunisia’s latest measures to silence the pressDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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02

avril 2023–septembre 2026

2023–2026 : arrestation et condamnations de Rached Ghannouchi

Condamnation pénale visant Rached Ghannouchi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

L'ancien président du Parlement et chef d'Ennahda, Rached Ghannouchi, est incarcéré depuis avril 2023 et cumule plusieurs condamnations, dont une peine alourdie en février 2026. Amnesty dénonce des poursuites liées à l'expression et de graves déficiences du procès équitable ; les condamnations visent Ghannouchi et non Saïed.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Critiques sur l’instrumentalisation politique des poursuites d’un chef de l’opposition.
Personne visée par la procédure
Rached Ghannouchi
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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03

octobre 2023–mars 2026

2023–2026 : incarcération et condamnation d’Abir Moussi

Condamnation pénale visant Abir Moussi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

L'opposante Abir Moussi est arrêtée en octobre 2023 après une tentative de recours administratif. Une peine de douze ans prononcée en décembre 2025 est ramenée à dix ans en appel le 13 mars 2026 dans une procédure qu'Amnesty juge infondée.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Mise en cause de la répression judiciaire visant une opposante déclarée.
Personne visée par la procédure
Abir Moussi
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Amnesty InternationalTunisia: Opposition figure unjustly sentenced: Abir Moussi25 mars 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchWorld Report 2026: TunisiaDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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04

mai 2024–2026

2024–2026 : poursuites contre les associations d’aide aux migrants

Protagoniste non poursuivi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Des employés d'associations d'aide aux réfugiés sont arrêtés puis poursuivis pour des activités d'assistance, selon des enquêtes de Human Rights Watch. Au moins 47 personnes liées à des ONG ont été poursuivies, et des condamnations ont suivi en 2025–2026 ; l'existence d'une instruction personnelle de Saïed pour chaque affaire n'est pas établie.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Climat répressif visant l’aide aux migrants et la société civile.
Personne visée par la procédure
Employés et responsables d’organisations de la société civile tunisienne
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: Civil Society Under Siege2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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05

mai 2024–2026

Mai 2024 : accusation publique contre les ONG financées par l’étranger

Aucune procédure

Saïed accuse des associations soutenant les migrants de recevoir des financements étrangers et utilise à leur égard des termes tels que « traîtres » et « mercenaires ». Human Rights Watch relie cette rhétorique à un climat de stigmatisation et à une série de restrictions administratives et judiciaires.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Déclarations publiques visant des organisations indépendantes.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: Civil Society Under Siege2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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06

2025–2026

2025–2026 : suspensions administratives et financières d’associations

Aucune procédure

Human Rights Watch documente la suspension de nombreuses associations, des enquêtes financières et des blocages bancaires. Des organisations dénoncent des procédures irrégulières destinées à affaiblir la société civile ; les autorités invoquent le contrôle légal des associations et de leurs ressources.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Restrictions administratives et financières touchant la société civile.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Amnesty InternationalTunisia: Dozens of NGOs at risk of dissolution as crackdown on civil society intensifies11 mai 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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07

avril 2025–septembre 2026

2025–2026 : procès collectif pour « complot contre la sûreté de l’État »

Condamnation pénale visant Accusés de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Un procès collectif débouche en avril 2025 sur de lourdes peines contre des opposants, avocats et militants, avec des décisions confirmées ou modifiées en appel puis à la cassation en septembre 2026. Amnesty International dénonce des accusations politiques et des atteintes aux droits de la défense ; la procédure vise les opposants, pas Saïed.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Critiques de la répression et de l’indépendance judiciaire dans un procès collectif.
Personne visée par la procédure
Accusés de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 3

  1. [1]
    Amnesty InternationalTunisia: Final judicial avenue to overturn convictions in unjust “conspiracy” case2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Amnesty InternationalTunisia: Further Information: Unjustly jailed opponents face isolation21 octobre 2026Document officielFiabilité élevée
  3. [3]
    Human Rights WatchWorld Report 2026: TunisiaDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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08

avril 2025–2026

2025–2026 : poursuites contre l’avocat Ahmed Souab

Condamnation pénale visant Ahmed Souab

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

L'avocat Ahmed Souab, ancien magistrat administratif et défenseur dans l'affaire du « complot », est arrêté après des critiques publiques envers la justice. Condamné initialement à cinq ans, il voit sa peine révisée en appel ; des ONG dénoncent l'intimidation des avocats.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Critique des pressions judiciaires exercées sur un avocat de l’opposition.
Personne visée par la procédure
Ahmed Souab
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights WatchTunisia: Human Rights Watch Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia9 juin 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: Executive Capture of the Judiciary and the Criminalization of the Legal Profession25 juin 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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09

mars–juin 2026

Mars 2026 : condamnation de la militante antiraciste Saadia Mosbah

Condamnation pénale visant Saadia Mosbah

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Une juridiction tunisienne prononce en mars 2026 une peine de huit ans contre Saadia Mosbah, présidente de l'association Mnemty, sur fond d'accusations financières liées à l'activité associative. Amnesty International estime les poursuites infondées et demande l'annulation du verdict.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Critique de la judiciarisation de la lutte antiraciste.
Personne visée par la procédure
Saadia Mosbah
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Amnesty InternationalTunisia: Quash unjust convictions of anti-racism activists Saadia Mosbah and Mnemty staff17 juin 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: Civil Society Under Siege2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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10

2025–octobre 2026

2025–2026 : journalistes détenus, médias sous pression et enquêtes financières

Aucune procédure

Des journalistes, dont Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies et Zied el-Heni, sont emprisonnés ou poursuivis, tandis que des médias indépendants subissent des investigations financières. Le syndicat des journalistes et Reuters rapportent une forte dégradation de la liberté de la presse sous la présidence Saïed.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Pressions institutionnelles et judiciaires dénoncées contre les médias indépendants.

Sources · 3

  1. [1]
    ReutersTunisian journalists fear jail again as freedoms erode14 octobre 2026Agence de presseFiabilité élevée
  2. [2]
    Committee to Protect JournalistsCPJ, partners urge Tunisia to end unjust imprisonment of journalists31 juillet 2026Document officielFiabilité élevée
  3. [3]
    Human Rights WatchTunisia: Human Rights Watch Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia9 juin 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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11

2025–octobre 2026

2025–2026 : restrictions des libertés et condamnations pour publications en ligne

Condamnation pénale visant Olfa Hamdi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Des opposants et journalistes font l'objet de condamnations pour des propos en ligne. En octobre 2026, une juridiction militaire condamne notamment la politicienne Olfa Hamdi à quatre ans d'emprisonnement pour des accusations liées à ses publications et à des appels adressés aux militaires.

État de la preuve
Condamnation de la tierce personne confirmée par les sources citées ; aucune décision personnelle contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Condamnation concernant une tierce personne, non Kaïs Saïed ; statut établi par les sources citées.
Imputation
Poursuites d’opposants sur la base de discours publics et de messages en ligne.
Personne visée par la procédure
Olfa Hamdi
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Al Jazeera / AFP / ReutersTunisia jails opposition politician for four years over social media posts21 octobre 2026MédiaFiabilité élevée
  2. [2]
    ReutersTunisian journalists fear jail again as freedoms erode14 octobre 2026Agence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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12

2023–juillet 2026

2023–2026 : détentions et expulsions de demandeurs d’asile

Protagoniste non poursuivi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Amnesty International documente des expulsions collectives à répétition, des détentions administratives prolongées et des obstacles à l'asile, y compris concernant des enfants. L'ONG note que des personnes ont été expulsées vers des zones frontalières où elles étaient exposées à de graves violences.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Responsabilité politique des politiques migratoires et pratiques de sécurité dénoncées.
Personne visée par la procédure
Forces de sécurité et autorités migratoires tunisiennes
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 3

  1. [1]
  2. [2]
  3. [3]
    Human Rights WatchWorld Report 2026: TunisiaDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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13

juillet–novembre 2026

Été 2026 : morts en détention et surpopulation carcérale

Protagoniste non poursuivi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Le 12 novembre, Amnesty International demande une enquête indépendante sur la mort d'au moins 23 détenus signalée durant les fortes chaleurs de juillet et août 2026. L'organisation décrit une forte surpopulation et des problèmes d'accès à l'eau et aux soins ; les autorités pénitentiaires contestent les accusations de négligence.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Conditions carcérales et nécessité d’enquêtes sous l’autorité du gouvernement.
Personne visée par la procédure
Administration pénitentiaire tunisienne
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Amnesty InternationalTunisia: Authorities must urgently investigate surge in detainees’ deaths in prisons12 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchHuman Rights Watch Updated Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia4 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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14

novembre 2025–septembre 2026

2025–2026 : entraves à la visite des prisons par la société civile

Aucune procédure

La Ligue tunisienne des droits de l'homme signale des refus d'accès aux prisons, particulièrement pendant la vague de chaleur de 2026. Amnesty et Human Rights Watch estiment que ces restrictions empêchent une surveillance indépendante des conditions de détention.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Restrictions de l’observation indépendante de la détention.

Sources · 2

  1. [1]
    Amnesty InternationalTunisia: Authorities must urgently investigate surge in detainees’ deaths in prisons12 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

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15

septembre 2026

Septembre 2026 : projet de modification du décret-loi 54

Aucune procédure

Le Conseil des ministres examine un projet de modification du décret-loi 54 sur les infractions informatiques, texte largement critiqué pour son effet sur la liberté d'expression. Le compte rendu officiel de septembre 2026 décrit un examen du projet ; il ne suffit pas à prouver l'adoption définitive de toutes les modifications.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Gestion contestée d’une loi utilisée contre des critiques du pouvoir.

Sources · 2

  1. [1]
    Tunis Afrique PresseAmendment of several decree-Laws at centre of Council of Ministers30 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    ReutersTunisian journalists fear jail again as freedoms erode14 octobre 2026Agence de presseFiabilité élevée

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16

octobre 2026

Octobre 2026 : manifestations réclamant davantage de libertés

Aucune procédure

Plusieurs milliers de Tunisiens manifestent le 17 octobre à Tunis contre la dégradation du niveau de vie et les restrictions des libertés. Les organisations participantes dénoncent la politique menée depuis les mesures exceptionnelles de 2021.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Contestations publiques de la conduite politique et économique du président.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Human Rights WatchHuman Rights Watch Updated Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia4 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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17

juillet 2023–2025

Juillet 2023 : accord migratoire controversé entre la Tunisie et l’Union européenne

Aucune procédure

La Tunisie et l'Union européenne signent un mémorandum couvrant notamment le contrôle migratoire et une aide financière européenne. Le Médiateur européen et des ONG soulèvent des inquiétudes quant aux garanties de droits humains lorsque les forces de sécurité bénéficient des fonds.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Accord politique controversé au regard de violations documentées des droits des migrants.

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Human Rights WatchWorld Report 2026: TunisiaDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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18

août 2025

2025 : fermeture de l’Instance nationale d’accès à l’information

Aucune procédure

Human Rights Watch rapporte la fermeture en août 2025 de l'Instance nationale d'accès à l'information, créée pour garantir la transparence de l'administration. Cette mesure alimente les critiques sur le recul de l'accès aux documents publics.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Affaiblissement d’une autorité de contrôle de la transparence.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights WatchHuman Rights Watch Updated Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia4 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée

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19

août–septembre 2024

2024 : exclusion de candidatures à la présidentielle

Aucune procédure

L'autorité électorale rejette de nombreux candidats, tandis que le prétendant Ayachi Zammel est emprisonné et que des décisions de réintégration de candidatures par la justice administrative ne sont pas appliquées. Des organisations critiquent le manque de concurrence ; ces actes ne sont pas, en eux-mêmes, des condamnations personnelles de Saïed.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Conditions de participation à une élection où Saïed était candidat sortant.

Sources · 3

  1. [1]
    ReutersTunisia votes for president with Saied’s main opponents in jail4 octobre 2024Agence de presseFiabilité élevée
  2. [2]
    Freedom HouseTunisia: Election Watch 2024 Country ReportDocument officielFiabilité élevée
  3. [3]
    International IDEATunisia - October 2024: Saied wins second term in presidential electionDocument officielFiabilité élevée

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20

septembre–octobre 2024

2024 : refus d’accréditation à des organismes d’observation électorale

Aucune procédure

Les associations I Watch et Mourakiboun, qui observaient des scrutins depuis 2011, se voient refuser leur accréditation pour la présidentielle de 2024. L'autorité invoque des soupçons relatifs à des financements étrangers que les organisations contestent.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Restriction de l'observation indépendante d'un scrutin présidentiel.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights Watch“We Are Living on Borrowed Time”: Repression of Civil Society in Tunisia2 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Freedom HouseTunisia: Election Watch 2024 Country ReportDocument officielFiabilité élevée

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21

février 2023

Février 2023 : discours sur les migrants subsahariens

Aucune procédure

Saïed établit publiquement un lien entre les migrations irrégulières venues d'Afrique subsaharienne, la criminalité et un prétendu projet de transformation démographique. Amnesty International et Human Rights Watch jugent ses propos racistes et documentent une recrudescence d'agressions contre des personnes noires.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Rhétorique xénophobe dénoncée par les organisations de défense des droits.

Sources · 2

  1. [1]
    Amnesty InternationalHuman rights under assault two years after President Saied’s power grabDocument officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: Crisis as Black Africans Expelled to Libya Border6 juillet 2023Document officielFiabilité élevée

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22

juin–juillet 2023

Juillet 2023 : expulsions de migrants vers les frontières désertiques

Protagoniste non poursuivi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Des forces tunisiennes ont expulsé collectivement des migrants, dont des demandeurs d'asile, vers les frontières libyenne et algérienne après des tensions à Sfax. Des ONG ont signalé des abandons sans ressources et plusieurs décès ; rien dans les sources consultées n'établit un ordre personnel de Saïed pour chaque expulsion.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Responsabilité politique alléguée pour les opérations conduites par les forces de sécurité.
Personne visée par la procédure
Forces de sécurité tunisiennes
Rôle du protagoniste
Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights WatchTunisia: Crisis as Black Africans Expelled to Libya Border6 juillet 2023Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchWorld Report 2024: TunisiaDocument officielFiabilité élevée

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23

février 2022

Février 2022 : dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Aucune procédure

Le décret-loi 2022-11 dissout le Conseil supérieur de la magistrature élu, garant statutaire de l'indépendance judiciaire, et le remplace par une structure provisoire. Des juristes et organisations de défense des droits y voient une ingérence présidentielle dans le pouvoir judiciaire.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Dissolution de l'organe de gouvernance judiciaire.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights WatchTunisia: It is Essential to End Attacks on Judicial Independence22 mai 2023Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: President Intensifies Attacks on Judicial Independence27 février 2023Document officielFiabilité élevée

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24

juin–août 2022

Juin 2022 : révocation de 57 magistrats et contestation de leur réintégration

Aucune procédure

Kaïs Saïed révoque par décret 57 juges et procureurs, invoquant notamment des soupçons de corruption. La justice administrative ordonne en août la suspension de nombreuses révocations, mais les organisations de juristes dénoncent l'absence de réintégration effective.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Révocations de magistrats sans garanties disciplinaires suffisantes selon les critiques.

Sources · 2

  1. [1]
    Human Rights WatchTunisia: President Intensifies Attacks on Judicial Independence27 février 2023Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Human Rights WatchTunisia: It is Essential to End Attacks on Judicial Independence22 mai 2023Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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25

juillet–août 2022

Juillet 2022 : référendum constitutionnel et renforcement de la présidence

Aucune procédure

Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum avec une forte majorité des suffrages exprimés, mais une participation limitée et un boycott de l'opposition. Le texte renforce les attributions présidentielles et affaiblit les contre-pouvoirs parlementaires selon plusieurs analyses institutionnelles.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Constitution renforçant la présidence et contestation de sa légitimité démocratique.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Department of State2022 Country Reports on Human Rights Practices: TunisiaDocument officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Congressional Research ServiceTunisia: In Brief2 octobre 2024Document officielFiabilité élevée

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26

septembre 2022

Septembre 2022 : loi électorale par décret et réduction du rôle des partis

Aucune procédure

Saïed modifie par décret les modalités des élections législatives, privilégiant des candidatures individuelles et supprimant des mécanismes de financement et de représentation existants. Des observateurs dénoncent l'affaiblissement des partis et le recul de garanties de représentation des femmes.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Modification unilatérale des règles de compétition électorale.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Department of State2022 Country Reports on Human Rights Practices: TunisiaDocument officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Congressional Research ServiceTunisia: In Brief2 octobre 2024Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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27

25 juillet 2021

25 juillet 2021 : suspension du Parlement et révocation du gouvernement

Aucune procédure

Invoquant l'article 80 de la Constitution, Saïed suspend le Parlement, révoque le chef du gouvernement et s'attribue des pouvoirs exécutifs exceptionnels. Des opposants dénoncent un coup de force constitutionnel, tandis que des partisans saluent une réponse à la crise institutionnelle.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Concentration des pouvoirs hors du fonctionnement parlementaire ordinaire.

Sources · 2

  1. [1]
    UK House of Commons LibraryMore power for Tunisia’s President?18 juillet 2022Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Congressional Research ServiceTunisia: In Brief2 octobre 2024Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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28

septembre 2021

Septembre 2021 : gouvernement par décrets et suspension de dispositions constitutionnelles

Aucune procédure

Le président adopte le décret 117 renforçant ses compétences législatives et exécutives et écartant une partie des mécanismes constitutionnels existants. Les critiques y voient la prolongation sans limite déterminée des mesures exceptionnelles de juillet.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Gouvernance par décret et réduction des contre-pouvoirs.

Sources · 2

  1. [1]
    UK House of Commons LibraryMore power for Tunisia’s President?18 juillet 2022Document officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Congressional Research ServiceTunisia: In Brief2 octobre 2024Document officielFiabilité élevée

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29

août 2021

Août 2021 : fermeture de l'instance nationale anticorruption

Aucune procédure

Les autorités ferment l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) après le changement de pouvoir de juillet. Cette décision est critiquée comme un affaiblissement paradoxal d'un organisme indépendant alors que le président promet de combattre la corruption.

État de la preuve
Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
Statut judiciaire — texte source
Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
Imputation
Fermeture d'un organisme de contrôle indépendant.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Department of State2021 Country Reports on Human Rights Practices: TunisiaDocument officielFiabilité élevée
  2. [2]
    Congressional Research ServiceTunisia: In Brief2 octobre 2024Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 17 novembre 2026

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II. Pirouettes

Citations exactes, datées et sourcées. Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Aucune pirouette pour l’instant.

Proposer une pirouette
Avant (ou promesse)
Après (ou résultat chiffré)

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 6 octobre 2024

    Octobre 2024 : réélection à la présidence

    Kaïs Saïed est déclaré vainqueur de la présidentielle avec 90,69 % des voix exprimées face à deux candidats. Le résultat est une étape de parcours ; les contestations sur l'accès à la candidature sont consignées séparément.

    Sources · 2
    1. International IDEA — Tunisia - October 2024: Saied wins second term in presidential election
    2. Reuters — Tunisia votes for president with Saied’s main opponents in jail
  2. octobre 2019

    2019 : élection à la présidence

    Kaïs Saïed, constitutionnaliste indépendant, remporte l'élection présidentielle tunisienne de 2019. Il prend ses fonctions le 23 octobre sur un programme d'anticorruption et de rupture avec les partis.

    Sources · 2
    1. UK House of Commons Library — More power for Tunisia’s President?
    2. Congressional Research Service — Tunisia: In Brief

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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Fiche Controversia, mise à jour le 17 novembre 2026. Version à jour : https://controversia.info/fiche/kais-saied

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