septembre 2022–2026
Septembre 2022 : décret-loi 54 et pénalisation de contenus en ligne
Le décret-loi 54 contre les infractions liées aux systèmes d'information est utilisé pour poursuivre des journalistes, blogueurs et opposants au titre des fausses informations. Des ONG dénoncent la portée vague de certaines infractions et un effet dissuasif sur l'expression politique.
- État de la preuve
- Faits et critiques documentés par les sources citées, sans décision judiciaire personnelle établie contre Kaïs Saïed.
- Statut judiciaire — texte source
- Aucune procédure pénale personnelle établie contre Kaïs Saïed pour ces faits.
- Imputation
- Promulgation et utilisation d’une législation jugée restrictive pour la liberté d’expression.
Sources · 3
- [1]Human Rights WatchTunisia: Human Rights Watch Briefing Paper on the Human Rights Situation in Tunisia9 juin 2026Document officielFiabilité élevée
- [2]ReutersTunisian journalists fear jail again as freedoms erode14 octobre 2026Agence de presseFiabilité élevée
- [3]Committee to Protect JournalistsBeyond Decree 54: Tunisia’s latest measures to silence the pressDocument officielFiabilité élevée
Dernière vérification : 17 novembre 2026