juillet 2001
2001 : accord amiable entre Metallica et Napster
Protagoniste plaignant — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.
Napster annonce un accord réglant le litige ouvert par Metallica. Les modalités financières précises ne sont pas publiques ; les avocats indiquent que le service pourra à terme proposer les titres concernés sous licence rémunérée. Il s’agit de la clôture négociée du différend, sans décision pénale.
- État de la preuve
- Accord rapporté par le Los Angeles Times ; conditions financières non publiées.
- Statut judiciaire — texte source
- Transaction annoncée en juillet 2001 ; aucune condamnation pénale dans ce dossier.
- Imputation
- Fin amiable d’une action portant sur la diffusion de musique protégée.
- Personne visée par la procédure
- Napster (société défenderesse)
- Rôle du protagoniste
- Protagoniste plaignant
Sources · 2
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Dernière vérification : 7 novembre 2026