novembre 2026
Novembre 2026 : jonction des trois affaires et maintien à domicile
La Cour fédérale d’appel de Rosario a décidé que les trois accusations seraient débattues lors d’un procès public unique et a prolongé de six mois, ou jusqu’à l’ouverture du procès, sa détention à domicile avec surveillance électronique. La décision organise la procédure ; elle n’est pas une condamnation.
- État de la preuve
- Décision et motivations communiquées par le parquet et rapportées par la presse.
- Statut judiciaire — texte source
- Trois dossiers renvoyés à un procès unique ; détention domiciliaire prolongée.
- Imputation
- Aucune nouvelle infraction : mesure procédurale concernant trois accusations existantes.
Sources · 2
- [1]Procuraduría de Investigaciones Administrativas (MPF)Rosario: el exjuez Marcelo Bailaque será juzgado en un único debate oral por tres investigaciones sobre hechos de corrupción18 novembre 2026Document officielFiabilité élevée
- [2]La CapitalLa Cámara unificó las causas contra el exjuez Federal Marcelo Bailaque18 novembre 2026MédiaFiabilité moyenne
Dernière vérification : 19 novembre 2026
