Margaretha Geertruida Zelle

Une fondation néerlandaise et la ville natale de Mata Hari demandent aux autorités françaises un réexamen du procès. Le Service historique de la Défense indique que cette démarche n’a pas abouti ; le verdict historique n’a pas été judiciairement renversé.

État de la preuve

Demande de révision rejetée; condamnation historique toujours en vigueur.

Statut judiciaire — texte source

Demande ultérieure de révision rejetée; condamnation de 1917 non annulée.

Imputation

Aucune accusation nouvelle; contestation posthume du verdict de 1917.

Surveillée par le contre-espionnage, Mata Hari est arrêtée lors d’une perquisition dans son hôtel à Paris et placée en détention. Les autorités l’accusent de renseigner l’Allemagne ; les interrogatoires et scellés sont conservés aux archives militaires.

État de la preuve

Poursuites suivies de la condamnation à mort du 25 juillet 1917.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation prononcée le 25 juillet 1917, non annulée depuis.

Imputation

Espionnage pour l’ennemi allégué par le contre-espionnage français.

Évolution de la procédure

1. 13.02.1917 Poursuites engagées — Arrêtée et inculpée pour espionnage et intelligence avec l’ennemi.

Le 3e conseil de guerre permanent de Paris condamne Mata Hari à mort pour espionnage et intelligence avec l’ennemi à l’issue d’un procès à huis clos. Elle conteste l’accusation et plusieurs études ultérieures soulignent les limites et contradictions des preuves présentées.

État de la preuve

Condamnation militaire historique du 25 juillet 1917 toujours non annulée.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation du 25 juillet 1917 maintenue ; peine exécutée.

Imputation

Espionnage et intelligence avec l’ennemi retenus par le conseil de guerre.

Évolution de la procédure

1. 13.02.1917 Poursuites engagées — Poursuivie pour espionnage et intelligence avec l’ennemi.

Mata Hari demande la révision de sa condamnation. Le conseil permanent de révision rejette le recours le 17 août 1917, maintenant la peine capitale.

État de la preuve

Rejet de la révision daté du 17 août 1917; condamnation maintenue.

Statut judiciaire — texte source

Demande de révision rejetée le 17 août 1917 ; condamnation maintenue.

Imputation

Espionnage selon la décision militaire maintenue.

Le président Raymond Poincaré refuse la grâce et Mata Hari est exécutée par fusillade à Vincennes le 15 octobre 1917. L’exécution met fin à la procédure pénale de son vivant ; elle reste l’objet d’un débat historique sur l’équité du procès.

État de la preuve

Peine exécutée en 1917; aucun acquittement judiciaire ultérieur identifié.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation exécutée le 15 octobre 1917 ; absence de réhabilitation judiciaire identifiée.

Imputation

Condamnation pour espionnage exécutée.