Michel Tabachnik

La Cour de cassation rejette les pourvois des parties civiles contre la relaxe. Le rapport officiel de la Miviludes de 2008 consigne cet arrêt. En conséquence, la relaxe de Michel Tabachnik doit être regardée comme définitive dans ce dossier.

État de la preuve

Rapport officiel explicitant la décision de cassation et rappelant les deux relaxes.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Aucune condamnation pénale dans l’affaire du Temple solaire.

La cour d’appel de Grenoble confirme la relaxe de Tabachnik après un long appel marqué par plusieurs renvois. Les juges ne retiennent pas de preuve de sa participation volontaire aux crimes de l’OTS.

État de la preuve

Arrêt d’appel confirmé par Le Monde, swissinfo et la Miviludes.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Association de malfaiteurs non établie ; relaxe confirmée.

Le 12 juin 1996, Tabachnik est mis en examen pour association de malfaiteurs dans le dossier du massacre du Vercors. Seul prévenu lors du procès correctionnel d’avril 2001, il risque une peine de cinq ans de prison requise par le ministère public. Il sera relaxé en juin 2001.

État de la preuve

Mise en examen, poursuites et acquittement documentés par la presse et rapports officiels.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Association de malfaiteurs en vue de crimes alléguée, non retenue.

Évolution de la procédure

1. 12.06.1996 Poursuites engagées — Mise en examen pour association de malfaiteurs et recel, selon Le Monde du 14 juin 1996.

Le tribunal correctionnel de Grenoble relaxe Michel Tabachnik. Les juges concluent que les éléments du dossier ne permettent pas d’établir le lien pénal reproché entre ses écrits et les morts de membres de l’OTS. Le parquet et les parties civiles contestent ensuite cette issue.

État de la preuve

Jugement de relaxe documenté par Le Monde et repris par la Miviludes.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Incrimination d’association de malfaiteurs rejetée en première instance.

Tabachnik prononce en juillet et septembre 1994 des conférences annonçant la fin de l’Ordre. Des morts collectives frappent l’organisation en Suisse, au Canada et en France en 1994 et 1995. L’enquête examine l’éventuelle portée de ses paroles, mais les tribunaux jugent qu’une participation consciente aux homicides n’est pas démontrée.

État de la preuve

Conférences et chronologie établies ; aucune responsabilité criminelle retenue.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Rôle allégué dans une préparation psychologique des adeptes.

Michel Tabachnik a rédigé et présenté des textes ésotériques, parfois nommés les Archées, utilisés dans les enseignements de l’Ordre du Temple solaire. L’accusation leur attribuait une influence possible sur l’adhésion des adeptes ; les tribunaux n’ont pas retenu une responsabilité pénale dans les décès.

État de la preuve

Rôle doctrinal documenté ; imputations pénales non établies par la justice.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Influence supposée de textes doctrinaux sur les adeptes de l’OTS.