mai 2023
2023 : rejet en appel des demandes civiles dans l’affaire du Rwanda
La cour d’appel de Paris confirme le rejet des demandes indemnitaires formées par des associations après la relaxe de la journaliste. L’arrêt juge qu’aucune faute civile n’est caractérisée.
- État de la preuve
- Décision de cour d’appel et compte rendu de l’AFP.
- Statut judiciaire — texte source
- Arrêt du 11 mai 2023 confirmant l’absence de faute civile ; relaxe pénale acquise.
- Imputation
- Demandes de réparation rejetées ; aucune responsabilité civile retenue.
Sources · 3
- [1]Cour d’appel de Paris (document reproduit par France Génocide Tutsi)Cour d’appel de Paris, Pôle 2, chambre 7, arrêt n° 200/2023 — Natacha Polony11 mai 2023Décision de justiceFiabilité élevée
- [2]AFP (archive France Génocide Tutsi)Natacha Polony n’a pas contesté le génocide au Rwanda, juge la cour d’appel de Paris11 mai 2023Agence de presseFiabilité élevée
- [3]
Dernière vérification : 7 novembre 2026
