Refinaria de Petróleos de Manguinhos (Refit)

Le 7 août 2026, l’ANP a révoqué l’autorisation d’exploitation de Refit après la suspension de son immatriculation fiscale par la Receita Federal. L’agence précise que la société a pu présenter des observations durant la procédure administrative. Il ne s’agit pas d’une condamnation pénale.

État de la preuve

Décision publique de l’ANP et contexte des mesures administratives précédentes.

Statut judiciaire — texte source

Autorisation révoquée le 7 août 2026 ; situation ultérieure de recours non vérifiée.

Imputation

Non-respect d’une exigence d’immatriculation fiscale pour l’exploitation de la raffinerie.

Le 31 août 2026, une juridiction de Rio de Janeiro a converti la procédure de redressement de plusieurs sociétés du groupe Refit en faillite. Le parquet estimait que la restructuration avait échoué et que le passif fiscal avait augmenté pendant des années. La faillite est une décision commerciale et ne constitue pas une déclaration de culpabilité pénale des dirigeants.

État de la preuve

Décision rapportée par Agência Brasil et communiquée par le MPRJ.

Statut judiciaire — texte source

Faillite prononcée par une juridiction commerciale le 31 août 2026.

Imputation

Insolvabilité et échec du redressement d’entités du groupe.

Le 11 novembre, le MPRJ a lancé l’opération Caronte visant des personnes et sociétés liées à la Refinaria de Manguinhos et à plusieurs distributeurs. Le parquet chiffre à plus de 5,5 milliards de reais les préjudices fiscaux présumés imputés à une chaîne de sociétés et a indiqué un périmètre plus large de 15 milliards dans son bilan. Les personnes visées et les sociétés concernées doivent être distinguées; la responsabilité pénale de Refit comme personne morale n’est pas établie par la seule opération.

État de la preuve

Deux communiqués du MPRJ et couverture d’Agência Brasil.

Statut judiciaire — texte source

Enquête concernant des sociétés liées et des individus ; aucune condamnation pénale de Refit établie.

Imputation

Sociétés du réseau de raffinage et distribution soupçonnées d’impôts éludés et de flux financiers dissimulés.

L’ANP a interdit provisoirement les installations de Refit le 26 septembre 2025 après des irrégularités constatées en inspection. Le 25 octobre, l’agence a partiellement levé l’interdiction après que l’entreprise a satisfait 10 des 11 conditions imposées, tout en maintenant les restrictions sur une unité de distillation. Les mesures étaient administratives.

État de la preuve

Communiqués successifs du régulateur pétrolier brésilien.

Statut judiciaire — texte source

Suspension partiellement levée le 25 octobre 2025 ; procédure administrative poursuivie.

Imputation

Non-conformités constatées lors d’une inspection de l’installation industrielle.