Rubin Carter

Le 11 janvier 1988, la Cour suprême américaine laisse subsister l’annulation de la condamnation. Le 26 février, une juridiction du New Jersey abandonne les poursuites pour meurtres visant Carter et Artis. Cet abandon final doit être signalé, et les anciennes peines ne doivent pas être comptées comme des condamnations actuelles.

État de la preuve

Ordonnance de 1988 documentée par le National Registry of Exonerations et archives universitaires.

Statut judiciaire — texte source

Procédure pénale classée, abandonnée ou rejetée dans ce dossier.

Imputation

Aucun crime de meurtre légalement retenu contre Carter après l’abandon des charges.

Le juge fédéral H. Lee Sarokin annule les condamnations, notamment parce que le parquet avait dissimulé des éléments potentiellement disculpants et mobilisé une argumentation raciale infondée. Carter est libéré. L’annulation judiciaire porte sur l’équité du procès et l’insuffisance des garanties, sans nouveau procès au fond.

État de la preuve

Décision fédérale de habeas corpus et ses motifs documentés.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Erreur judiciaire dans l’affaire du triple homicide ; culpabilité non maintenue.

Des témoins essentiels reviennent sur une partie de leurs déclarations. La Cour suprême du New Jersey annule la première condamnation et ouvre la voie à un nouveau procès. Des revirements de témoins persistent et compliquent l’établissement des faits.

État de la preuve

Rétractations et annulation du verdict établies par les archives du procès.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Fiabilité contestée des principaux témoins de l’accusation.

Au second procès, Carter et Artis sont de nouveau condamnés pour les meurtres de 1966. Le parquet soutient notamment une théorie de représailles raciales. Une décision fédérale annulera ce verdict en 1985 en dénonçant des violations du droit à un procès équitable.

État de la preuve

Second verdict attesté puis annulé sur recours fédéral.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Triple meurtre : deuxième condamnation ensuite annulée.

Rubin Carter et John Artis sont accusés des trois homicides commis dans un bar de Paterson. Un premier jury les condamne en 1967, notamment sur des témoignages dont la fiabilité sera ensuite remise en cause. Cette condamnation n’est plus en vigueur : elle a été annulée.

État de la preuve

Condamnation historique attestée mais ultérieurement invalidée.

Statut judiciaire — texte source

Condamnation annulée ou relaxe : aucune culpabilité pénale maintenue sur ce dossier.

Imputation

Participation alléguée au triple homicide de Paterson, condamnation annulée.

Évolution de la procédure

1. 17.06.1966 Poursuites engagées — Arrestation et poursuites pour trois homicides.