2004–2009
2009 : demande de rétablir la nomination d'un sénateur intérimaire, supprimée en 2004 par les démocrates
En 2004, les démocrates du Massachusetts avaient retiré au gouverneur le droit de nommer un sénateur intérimaire, au profit d'une élection partielle, alors que le gouverneur républicain Mitt Romney aurait pu remplacer John Kerry si celui-ci était élu président. En août 2009, gravement malade, Ted Kennedy demande par lettre au gouverneur démocrate Deval Patrick et aux chefs du Parlement de l'État de rétablir une nomination intérimaire. Les républicains dénoncent un revirement partisan.
- État de la preuve
- Lettre et débats rapportés par la presse.
- Statut judiciaire — texte source
- Aucune procédure.
- Imputation
- Demande de changer une règle électorale selon l'intérêt de son parti.
Sources · 2
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Dernière vérification : 31 octobre 2026
