février–mars 2026
Février 2026 : non-lieu en appel dans le dossier de viol de 2023
Le 26 février 2026, la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence infirme le renvoi pour viol et tentative de viol et juge les charges insuffisantes. Une plaignante forme un pourvoi en cassation le 4 mars, tandis que le parquet général ne se pourvoit pas; l’issue du pourvoi n’a pas été vérifiée.
- État de la preuve
- Décision mettant fin à la poursuite rapportée par des sources concordantes.
- Statut judiciaire — texte source
- Non-lieu du 26 février 2026; pourvoi d’une partie civile annoncé le 4 mars, sans décision ultérieure vérifiée.
- Imputation
- Les faits ou décisions examinés concernent la personne nommée.
- Évolution de la procédure
- 03.11.2025 Poursuites engagées — Ordonnance de mise en accusation avant son infirmation.
Sources · 3
- [1]20 Minutes / AFPJustice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle pour viol annulé en appel26 février 2026Agence de presseFiabilité élevée
- [2]L’ÉquipeLe renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale pour viol annulé en appel26 février 2026MédiaFiabilité élevée
- [3]L’ÉquipeAffaire Ben Yedder : la plaignante se pourvoit en cassation, le parquet général y renonce4 mars 2026MédiaFiabilité élevée
Dernière vérification : 17 novembre 2026