Bank Mellat

Aussi connu·e sous : Mellat Bank, بانک ملت

Mis à jour le 11 novembre 2026

Banque iranienne concernée par des sanctions internationales et une fermeture réglementaire de succursale en Turquie.

Bank Mellat est une banque iranienne. Elle a contesté avec succès des sanctions européennes datant de 2010, annulées définitivement dans le litige concerné par la Cour de justice de l’Union européenne en 2016. En septembre 2026, sa succursale turque a perdu sa licence bancaire. En novembre 2026, le Canada a rétabli ses sanctions contre la banque.

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

2Controverses documentées

4Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

septembre 2026

2026 : retrait de la licence de la succursale de Bank Mellat en Turquie

Procédure civile / administrative

Le régulateur bancaire turc BDDK a retiré le 18 septembre 2026 la licence de la succursale de Bank Mellat à Istanbul, décision publiée le 19 septembre. Le communiqué de la banque précise que l’administration et la surveillance ont été transférées au fonds TMSF et qu’une liquidation a commencé. Aucune condamnation pénale de la banque n’est établie par cette décision.

État de la preuve: Annonce de Bank Mellat Turquie et presse turque citant la décision BDDK n° 11572.
Statut judiciaire — texte source: Licence bancaire retirée en Turquie, liquidation conduite par le TMSF.
Imputation: La succursale turque de Bank Mellat a perdu son autorisation d’exercer.

Sources · 3

[1]
Bank Mellat TürkiyeDUYURU22 septembre 2026Document de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
CNBC-eBDDK'dan Bank Mellat için faaliyet izni kaldırma kararı19 septembre 2026MédiaFiabilité élevée
[3]
Hürriyet Daily NewsTürkiye revokes Bank Mellat’s operating license19 septembre 2026MédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 11 novembre 2026

Compléter cette controverse Il y a du nouveau ?

novembre 2026

2026 : réinscription de Bank Mellat sur la liste canadienne de sanctions

Procédure civile / administrative

Le Canada a de nouveau inscrit Bank Mellat sur sa liste de sanctions en vertu de la réglementation visant l’Iran, avec une entrée en vigueur le 5 novembre 2026 et un communiqué le 10 novembre. La banque figurait parmi onze entités précédemment retirées de la liste en 2016. La mesure n’est pas une condamnation pénale.

État de la preuve: Règlement modificatif et document d’information du gouvernement canadien.
Statut judiciaire — texte source: Sanctions canadiennes administratives en vigueur depuis le 5 novembre 2026.
Imputation: Bank Mellat a été réinscrite parmi les entités sanctionnées par le Canada.

Sources · 1

[1]
Global Affairs CanadaRegulations Amending the Special Economic Measures (Iran) Regulations5 novembre 2026Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 11 novembre 2026

Compléter cette controverse Il y a du nouveau ?

II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

Soutenir l’archive

Controversia vérifie et met à jour ses fiches de façon indépendante. Le soutien est facultatif et sans effet sur le contenu des fiches.

Faire un don

Fiche Controversia, mise à jour le 11 novembre 2026. Version à jour : https://controversia.info/fiche/bank-mellat