Siège : Iran — Finance / banque publique

Bank Melli Iran

Aussi connu·e sous : Bank Melli, National Bank of Iran, BMI

Mis à jour le 11 novembre 2026

Banque publique iranienne visée par divers régimes de sanctions américaines, européennes et canadiennes.

Bank Melli Iran, banque publique iranienne, a fait l’objet de sanctions américaines et européennes motivées par son soutien financier présumé à des entités sensibles. Plusieurs recours européens ont été rejetés, tandis que des mesures ont été levées dans le cadre de l’accord nucléaire de 2016. En 2018, Washington l’a de nouveau désignée et le Canada a rétabli ses sanctions en novembre 2026 ; ces mesures administratives ne sont pas des condamnations pénales.

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

3Controverses documentées

5Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

septembre–octobre 2026

2026 : restrictions britanniques concernant la filiale Melli Bank plc

Procédure civile / administrative visant Melli Bank plc (filiale britannique)

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.

Le service britannique de sanctions OFSI a annoncé en septembre une présomption de refus des licences pour plusieurs banques iraniennes désignées, parmi lesquelles Melli Bank plc, filiale de Bank Melli Iran. Il a aussi annoncé la fin d’une licence générale pour les biens essentiels en octobre. Cette mesure concerne directement la filiale britannique et ne constitue pas une condamnation pénale de la banque mère.

État de la preuve: Communication officielle OFSI datée du 23 septembre 2026.
Statut judiciaire — texte source: Politique administrative de licences appliquée à Melli Bank plc.
Imputation: Restrictions financières touchant une filiale du groupe.
Personne visée par la procédure: Melli Bank plc (filiale britannique)
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

[1]
Gouvernement britannique / OFSIOFSI publishes guidance on new licensing arrangements involving designated Iranian banks23 septembre 2026Document officielFiabilité élevée
[2]
OFACSanctions List Search — BANK MELLI IRANDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 11 novembre 2026

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Affaire · 2 étapes documentées

2018 : désignation américaine pour soutien allégué à la Force Al-Qods

Procédure civile / administrative

novembre 2018

2018 : désignation américaine pour soutien allégué à la Force Al-Qods

Procédure civile / administrative

Le Trésor américain a réinscrit Bank Melli sur la liste SDN le 5 novembre 2018, cette fois aussi en invoquant un soutien financier à la Force Al-Qods des Gardiens de la révolution. Selon l’administration américaine, des montants très importants auraient transité par des comptes contrôlés par cette force. La banque figure toujours sur la liste de sanctions américaine consultée en novembre 2026.

État de la preuve: Communiqué du Trésor et fiche actuelle OFAC.
Statut judiciaire — texte source: Désignation OFAC de 2018 toujours visible en novembre 2026.
Imputation: Soutien financier présumé à la Force Al-Qods et à des entités iraniennes sanctionnées.

Sources · 2

[1]
US Department of the TreasuryU.S. Government Fully Re-Imposes Sanctions on the Iranian Regime As Part of Unprecedented U.S. Economic Pressure Campaign5 novembre 2018Document officielFiabilité élevée
[2]
OFACSanctions List Search — BANK MELLI IRANDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 11 novembre 2026

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octobre 2007

2007 : sanctions américaines pour soutien présumé aux programmes nucléaires et balistiques

Procédure civile / administrative

Le Trésor américain a inscrit Bank Melli Iran sous l’Executive Order 13382 le 25 octobre 2007, l’accusant d’avoir offert des services financiers à des entités liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens. Washington a notamment cité des lettres de crédit et des comptes ouverts au bénéfice d’organisations déjà sanctionnées. Il s’agit de sanctions administratives et non d’une condamnation pénale.

État de la preuve: Communiqué officiel du Trésor et mesure sous ordre exécutif.
Statut judiciaire — texte source: Sanctions administratives américaines de 2007 ; statut historique, remplacé ou complété ensuite.
Imputation: Facilitation financière alléguée d’activités nucléaires et balistiques sensibles.

Sources · 2

[1]
US Department of the TreasuryFact Sheet: Designation of Iranian Entities and Individuals for Proliferation Activities and Support for Terrorism25 octobre 2007Document officielFiabilité élevée
[2]
US Department of the TreasuryTreasury Designates Iran-Controlled Bank for Proliferation Future Bank Controlled by Iran’s Bank Melli12 mars 2008Document officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 11 novembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

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Fiche Controversia, mise à jour le 11 novembre 2026. Version à jour : https://controversia.info/fiche/bank-melli-iran