Luc Besson

Une actrice résidant aux États-Unis transmet un témoignage au parquet concernant un rendez-vous professionnel de 2002 durant lequel elle affirme avoir subi une agression. Le parquet ouvre une enquête préliminaire le 21 février 2019 ; son issue ultérieure n’a pas pu être établie.

État de la preuve

Courrier adressé au parquet rapporté par Mediapart.

Statut judiciaire — texte source

Enquête préliminaire ouverte le 21 février 2019 ; son issue en 2026 n’a pas été retrouvée.

Imputation

Agression sexuelle alléguée dans un contexte professionnel.

Une nouvelle enquête recueille les récits de cinq autres femmes, dont une ancienne assistante et des étudiantes, décrivant diverses pressions ou gestes sexuels allégués. La publication porte à neuf le nombre de femmes dont les accusations sont alors rapportées, y compris la plaignante Sand Van Roy.

État de la preuve

Témoignages recueillis et publiés par Mediapart, non assimilables à une décision judiciaire.

Statut judiciaire — texte source

Allégations publiques, sans décision de justice vérifiée sur ces faits.

Imputation

Comportements sexuels allégués par plusieurs femmes.

La cour d’appel de Paris confirme la contrefaçon et porte l’indemnisation globale à environ 465 000 €, notamment au bénéfice de John Carpenter, Nick Castle et StudioCanal. Il s’agit d’un jugement civil, pas d’une condamnation pénale.

État de la preuve

Arrêt de la cour d’appel du 10 juin 2016 documenté par des juristes et la presse.

Statut judiciaire — texte source

Procédure civile ou administrative, sans condamnation pénale personnelle.

Imputation

Contrefaçon civile de l’œuvre cinématographique de John Carpenter.