2020–juin 2022
2020–2022 : condamnations par contumace des auteurs de l’attentat
Protagoniste victime — cette procédure n’est pas comptée dans ses poursuites pénales ou condamnations.
Le Tribunal spécial pour le Liban condamne Salim Ayyash, puis Hassan Merhi et Hussein Oneissi en appel pour leur participation à l’attentat ayant tué Hariri et 21 autres personnes. Les condamnations sont prononcées en l’absence des accusés. Elles ne doivent pas être présentées comme des décisions visant Hariri ou comme une preuve judiciaire contre toutes les personnes publiquement soupçonnées.
- État de la preuve
- Décisions et communiqués officiels de l’ONU et de l’Union européenne.
- Statut judiciaire — texte source
- Trois accusés condamnés à perpétuité par contumace ; Hariri est la victime, non le condamné.
- Imputation
- Aucun fait reproché à Hariri ; les condamnations portent sur les auteurs de son meurtre.
- Personne visée par la procédure
- Salim Ayyash, Hassan Merhi et Hussein Oneissi
- Rôle du protagoniste
- Protagoniste victime
Sources · 1
- [1]European External Action ServiceLebanon: Statement by the Spokesperson on the verdicts by the Special Tribunal19 juin 2022Document officielFiabilité élevée
Dernière vérification : 5 novembre 2026
