Stephan Schmidheiny

Le 10 novembre 2026, la Cour de cassation italienne a annulé la condamnation à neuf ans et six mois prononcée dans le volet Casale Monferrato et a ordonné un nouveau procès d’appel pour environ soixante décès liés à l’amiante. L’accusation d’homicides involontaires aggravés reste examinée pour les cas renvoyés ; aucune condamnation pénale définitive ne résulte de cet arrêt. Les motifs écrits détaillés n’étaient pas encore disponibles à la date de vérification. Le même arrêt a déclaré prescrites les poursuites concernant 25 autres victimes.

État de la preuve

Arrêt annoncé par ANSA, Rai News et Reuters ; motivation détaillée à venir.

Statut judiciaire — texte source

Annulation avec renvoi en appel le 10 novembre 2026 ; affaire pénale toujours en cours pour les cas non prescrits.

Imputation

Le parquet lui reproche des homicides involontaires aggravés attribués à l’exposition à l’amiante.

Le 17 avril 2025, la Cour d’assises d’appel de Turin a condamné l’industriel à neuf ans et six mois dans le dossier de Casale Monferrato. Certaines imputations ont été écartées par relaxe ou prescription. Cette condamnation a ensuite été annulée par la Cour de cassation en novembre 2026.

État de la preuve

Décision d’appel rapportée par Rai News, suivie d’un arrêt de cassation.

Statut judiciaire — texte source

Arrêt d’appel annulé ; réexamen ordonné par la Cour de cassation le 10 novembre 2026.

Imputation

Une responsabilité pour homicides involontaires en lien avec l’amiante lui était reprochée.

Le 7 juin 2023, une cour d’assises à Novare a condamné Stephan Schmidheiny à douze ans de réclusion pour homicide involontaire dans le volet Eternit bis de Casale Monferrato. Le parquet poursuivait initialement des faits qualifiés d’homicides volontaires ; le tribunal a retenu une qualification non intentionnelle. Cette condamnation n’est plus en vigueur après les décisions d’appel puis de cassation de 2025 et 2026.

État de la preuve

Jugement de première instance rapporté par ANSA, remplacé par des décisions ultérieures.

Statut judiciaire — texte source

Le jugement de 2023 a été suivi d’un appel puis d’une cassation ; nouveau procès d’appel ordonné le 10 novembre 2026.

Imputation

Sa responsabilité pénale était recherchée pour des décès liés à l’exposition à l’amiante à Casale Monferrato.