2009–2016 (faits) ; 7 juillet 2026 (arrêt d'appel)
Assistants parlementaires européens du FN : condamné en appel à trois ans avec sursis et 50 000 euros d'amende
La cour d'appel de Paris déclare Wallerand de Saint-Just coupable de complicité de détournement de fonds publics pour la période de juin 2009 à février 2016, dans le système qui faisait payer par le Parlement européen des assistants travaillant pour le parti. Elle le condamne à trois ans de prison entièrement assortis du sursis, 50 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Il est relaxé pour le premier semestre 2009.
- État de la preuve
- Déclaration de culpabilité et peine publiées par la cour d'appel de Paris ; pourvois rapportés par Le Club des juristes.
- Statut judiciaire — texte source
- Condamné en appel le 7 juillet 2026 ; pourvoi en cassation en cours, la décision n'est donc pas définitive.
- Imputation
- Complicité de détournement de fonds publics européens.
Sources · 3
- [1]Cour d'appel de ParisAffaire des assistants parlementaires européens du FN : arrêt du 7 juillet 2026 (communiqué)7 juillet 2026Document officielFiabilité élevée
- [2]Cour d'appel de ParisArrêt du 7 juillet 2026 : tableau des déclarations de culpabilité et des peines7 juillet 2026Document officielFiabilité élevée
- [3]Le Club des juristesAffaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation28 octobre 2026MédiaFiabilité élevée
Dernière vérification : 19 novembre 2026
