2012 (faits) ; 15 mars 2023 (appel) ; 2024 (désistement du pourvoi)
Kits de campagne du FN : condamnation définitive à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme sous bracelet
Sa société Riwal fournissait les « kits de campagne » vendus par le micro-parti Jeanne aux candidats FN des législatives de 2012, des dépenses remboursées par l'État, qui s'estimait victime d'une escroquerie. En première instance comme en appel, Frédéric Chatillon est condamné à 250 000 euros d'amende et à deux ans et demi de prison, dont dix mois ferme à exécuter à domicile sous bracelet électronique.
- État de la preuve
- Peines rapportées par Le Parisien (AFP) lors de l'arrêt de cassation du 19 juin 2024.
- Statut judiciaire — texte source
- Condamnation définitive après le désistement de son pourvoi en cassation (2024).
- Imputation
- Participation au montage des kits de campagne, poursuivi notamment pour escroquerie aux dépens de l'État et abus de biens sociaux.
Sources · 2
- [1]Le Parisien (AFP)Affaire des kits de campagne : la condamnation du Rassemblement national validée par la Cour de cassation19 juin 2024MédiaFiabilité élevée
- [2]24matinsAffaire des « kits de campagne » : le Rassemblement national condamné en appel15 mars 2023MédiaFiabilité moyenne
Dernière vérification : 19 novembre 2026
